Politique de confidentialité
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- confirme et reconnaît avoir lu attentivement et dans son intégralité l'Accord et les conditions de traitement de ses données personnelles, indiquées dans les champs des formulaires, et que le texte de l'accord et les conditions de traitement de ses données personnelles lui sont clairs;
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L'Utilisateur donne son consentement au traitement de ses données personnelles, à savoir la réalisation des actions prévues au point 3 de l'article 3 de la Loi fédérale du 27.07.2006 N 152-FZ "Sur les données personnelles", et confirme que, en donnant un tel consentement, il agit librement, de sa propre volonté et dans son intérêt.
Le consentement de l'Utilisateur au traitement des données personnelles est spécifique, informé et conscient.
Le présent consentement de l'Utilisateur est considéré comme exécuté sous forme de document écrit simple, pour le traitement des données personnelles suivantes :
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- utilisation;
- destruction;
- anonymisation;
- envoi de courriels;
- transfert sur demande du tribunal, y compris à des tiers, en respectant les mesures garantissant la protection des données personnelles contre l'accès non autorisé.
- Le consentement indiqué est valable sans limite de temps à partir du moment de la fourniture des données et peut être révoqué par vous en soumettant une déclaration à l'administration du site avec les données spécifiées à l'article 14 de la Loi « Sur les données personnelles ».
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Date de validité de l'accord : 16 mai 2024.